Qualité de l’air. Pollution extérieure : aucune mesure prise. Pollution intérieure : l’obligation de surveillance dans les crèches et écoles est repoussée sine die

Qualité de l’air extérieur…

Une trentaine d’élus et de militants EELV, dont l’ancienne ministre Cécile Duflot et la secrétaire nationale Emma Cosse, se sont rassemblés le 26 septembre devant l’Hôtel de Ville de Paris pour réclamer l’automaticité de la mise en place de la circulation alternée en cas de pic de pollution persistant. Ce rassemblement faisait suite au refus du gouvernement la veille de mettre en place la circulation alternée, alors que les conditions réglementaires requises étaient réunies, et que la mairie de Paris en avait fait la demande.
« Ce n’est pas parce que les élections sont passées que la pollution s’est arrêtée. Il faut que la circulation alternée soit automatique (…) Paris est la ville la plus polluée d’Europe, ça ne peut plus durer », a affirmé Cécile Duflot.

L’adjoint de la maire de Paris chargé des Transports Christophe Najdovski a en outre demandé la baisse de la TVA sur les transports (de 10 à 5,5% comme en 2012), et la définition d’un cadre réglementaire permettant la mise en place à Paris d’une « zone à basse émission », où la circulation serait restreinte aux véhicules les moins polluants. « Il y en a 200 en Europe, zéro en France ! », s’est-il exclamé.

L’adjoint chargé de la Santé Bernard Jomier a de son côté affirmé que la pollution était responsable de « 30.000 morts » prématurés par an en France, « ce n’est pas admissible », a dit ce médecin.

Le groupe UDI-MoDem au Conseil de Paris a de son côté demandé dans un communiqué la mise en place de manière « systématique » d’un plan « pic de pollution », « toujours le même, et dès le premier jour de pic de pollution ».

et qualité de l’air intérieur.

Ségolène Royal repousse l’obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l’air dans les 9.000 crèches et 17.000 écoles maternelles françaises, et la remplace par un guide de bonnes pratiques. La ministre de l’Ecologie répond ainsi aux « inquiétudes des maires » face aux décrets encadrant cette mesure, parus fin 2011 – début 2012. Si le communiqué ne précise pas à quelle date cette obligation est reportée, cette annonce confirme la volonté du gouvernent de simplifier le dispositif.

L’obligation de la surveillance de l’air intérieur dans les lieux accueillant du public est issue du Grenelle de l’environnement. Le décret d’application prévoit une entrée en vigueur progressive de ce dispositif, échelonnée entre 2015 et 2023 selon le type d’établissement. Les établissements recevant des enfants de moins de six ans (crèches, halte-garderies, écoles maternelles) devaient être les premiers à mettre en œuvre cette obligation, dès le 1er janvier 2015.

Les établissements concernés par l’obligation devaient faire appel à un organisme accrédité pour effectuer l’évaluation des dispositifs d’aération et la surveillance de trois substances prioritaires (formaldéhyde, benzène, CO2) tous les sept ans.

Lors des questions orales au gouvernement, en juillet dernier au Sénat, Frédéric Cuvillier, alors secrétaire d’Etat, avait indiqué que le gouvernement comptait supprimer cette obligation et que l’évaluation des systèmes d’aération pourrait être effectuée par les services techniques des collectivités : « Il s’agit de permettre de réduire de près de 15% le coût de cette surveillance dès l’entrée en vigueur du dispositif. Un aménagement à l’échelon intercommunal peut d’ailleurs permettre la mutualisation de ces services ». L’Ineris a été mandaté pour examiner « la possibilité de mettre à disposition des collectivités des kits pour qu’elles procèdent par elles-mêmes aux prélèvements. Si ces travaux sont concluants, ils devraient déboucher d’ici à la fin de l’année ».

Le gouvernement reviendra-t-il sur cette obligation ? Pour l’heure, la ministre de l’Ecologie renvoie vers un guide de bonnes pratiques Ecol’air.

« Une bonne gestion de la qualité de l’air intérieur ne nécessite pas forcément la mise en place d’une campagne de mesure » dit-on du côté du ministère. Sans mesure comment savoir ce qu’il en est ? Mystère !

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