L’écotaxe, un outil vertueux pour les territoires et les emplois, par Jean-Paul Chanteguet, député PS de l’Indre, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale

Nous publions ici une tribune parue dans Médiapart le 22 octobre.  Jean-Paul Chanteguet, député de l’Indre, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale défend un projet « de transition économique, énergétique et sociale ».

Le ras-le-bol fiscal et l’accumulation de plans sociaux poussent aujourd’hui en première ligne une région, la Bretagne, à réclamer à l’Etat de remiser dans ses tiroirs l’écotaxe. Le conseil régional réclame un moratoire, le conseil général du Finistère une exonération, tandis que la FNSEA revendique un ajournement, étendu bien sûr à tout le territoire français. Car c’est évidemment ce qui se passerait si l’Etat venait à prendre une telle mesure, qui ne pourrait, pour de réelles raisons d’égalité devant l’impôt, concerner qu’une seule région. Sur le territoire breton, les manifestations ont réuni des agriculteurs, des pêcheurs et des salariés d’entreprises en difficulté aux côtés des transporteurs routiers, illustrant ainsi le caractère diffus du malaise.

On peut d’autant mieux comprendre cette fronde bretonne qu’il y a un an, la révolte des patrons de start-up, s’auto-qualifiant de pigeons, avait poussé Bercy à octroyer la baisse des charges réclamée. Et si le gouvernement s’était alors refusé à décourager les entrepreneurs, le cortège de suppressions d’emplois en Bretagne ces derniers mois, notamment dans l’agro-alimentaire, ne peut que faire réagir une majorité socialiste, élue sur le thème de la reconquête de l’emploi.

Pourtant, s’il est tentant, pour ses opposants, de faire de l’écotaxe un point de cristallisation, afin de brandir son éventuelle suppression comme une victoire, le pouvoir politique n’aurait rien à gagner à ce geste, sauf à désarmer la colère, au mieux durant quelques semaines.

Car l’écotaxe, aujourd’hui présentée comme une pression supplémentaire, constitue au contraire un outil, certes fiscal, mais vertueux pour dynamiser les territoires et créer des emplois, sans nuire à la compétitivité, tout en améliorant l’environnement et en favorisant les circuits courts.

L’intégralité de ses recettes, hors coût de gestion, serait affectée directement à l’agence de financement des infrastructures de transport et aux collectivités locales. Ces fonds permettraient de financer des opérations de désenclavement et d’entretien des réseaux routier, ferroviaire et fluvial, tout en créant des emplois non délocalisables. Quelques 920 millions d’euros iraient directement à des chantiers bénéficiant à des entreprises de bâtiments et travaux publics, en majorité des PME PMI, créant ainsi des milliers d’emplois.

Payée par l’ensemble des transporteurs routiers, quelques 600 000 étant français et 200 000 étrangers, cette écotaxe ne créerait aucune distorsion de concurrence. Elle ne serait pas réglée, comme l’en accusent ses détracteurs bretons, six fois par les Français et une fois par leurs concurrents étrangers, puisque ce n’est pas le nombre de trajets, plus nombreux dans le cadre de la production locale, qui serait taxé mais bien le nombre de kilomètres parcourus.

Touchant aussi bien les camions vides que pleins, cette écotaxe inciterait les transporteurs à rationaliser leurs tournées. Calculée en fonction du nombre d’essieux et du niveau des émissions polluantes, elle avantagerait les véhicules qui ont moins d’impact sur l’état du réseau et sur l’environnement. Enfin cette taxe, intégralement répercutée sur les chargeurs, qui commandent la prestation de transport, encouragerait ceux-ci, à plus long terme, à s’orienter vers des modes de transport plus durables. Le signal prix, ainsi enregistré, devrait effectivement provoquer des changements de comportement, comme cela a commencé dans les pays qui ont déjà mis en place cette écotaxe, tels que l’Allemagne, l’Autriche, ou la République tchèque.

Cette application du principe d’utilisateur-payeur semble d’autant plus juste qu’en prévision de sa mise en œuvre, plusieurs mesures ont déjà favorisé le transport routier, comme la diminution de la taxe à l’essieu en 2009 ou la généralisation de la charge des camions à 44 tonnes en 2012.

La crise, qui affecte particulièrement aujourd’hui la Bretagne, ne doit donc pas nous détourner d’un chemin tracé, pour réaliser une transition économique, écologique et sociale, vertueuse pour le pays. De nombreuses exonérations ont déjà pris en compte les particularités bretonnes. D’un montant estimé à l’origine à 110 millions d’euros pour le territoire breton, l’écotaxe a subi plusieurs coupes : 6 millions en excluant la RN 164, 18 millions en sortant du dispositif les routes locales, 40 millions via le rabais de 50% du taux, qui tient compte du caractère périphérique de la Bretagne et de son absence d’autoroute payante. Enfin les véhicules affectés à la collecte du lait ont été exemptés, pour venir en aide à un secteur en grande difficulté.

Les pouvoirs publics ont ainsi démontré que l’application d’une loi juste pouvait et devait intégrer les inégalités territoriales. Aller plus loin reviendrait à céder à certains intérêts privés, au détriment de l’intérêt général, à privilégier le traitement à court terme des conséquences de la crise, qui nous occupe, au lieu de remédier à plus long terme à ses causes. Pour tenir le cap de la transition, que le Président de la République a fixé à notre pays, l’écotaxe doit s’appliquer au 1er janvier 2014 sur l’ensemble des territoires et à leur profit.

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