Contributions au débat sur la Métropole (7). Une tribune de Patrick Chaimovitch, adjoint au Maire de Colombes, délégué à l’urbanisme et à l’aménagement et de Véronique Monge, adjointe au Maire de Colombes, déléguée à l’habitat et au logement. La métropole du Grand Paris : il est encore temps de se ressaisir.

Construire la métropole de demain est un défi que nous partageons. Elus d’une grande commune des Hauts de Seine, diverse par sa composition sociale, sa morphologie urbaine, les pratiques sociales de ses habitants, nous avons coutume de dire que notre ville est une ville mosaïque. Ce qui n’est pas si courant dans notre département.

Concernés dans le cadre de nos délégations et de notre fonction d’élus par le devenir de l’organisation territoriale de l’Ile-de-France, nous ne pouvons nous satisfaire de la  construction institutionnelle qui nous est proposée.

Nous œuvrons, au sein de la majorité municipale,  à développer des politiques publiques de solidarité, de démocratie, d’écologie ;  nous avons fait le choix de nous engager dans un Contrat de Développement Territorial avec les communes voisines de la boucle nord des Hauts de Seine. Nous préparons avec elles, dans le cadre d’un travail régulier, la création d’une intercommunalité programmée pour 2015. Nous déclinons les enjeux régionaux en matière d’aménagement, de développement des territoires, d’habitat en prenant appui sur ce qui fait la force et la richesse de chacune de nos communes.

Et voilà que le dynamisme des acteurs locaux, le projet de notre territoire, la valeur de nos concitoyens, sont mis à bas d’un trait,  d’un seul.

Trente ans après les lois de décentralisation, les collectivités françaises sont inscrites dans un paysage institutionnel qui prend en compte la proximité et les enjeux de territoires. Certes, de nombreuses réformes ont ôté toute facilité de lecture, créant ce qu’on a coutume d’appeler le millefeuille institutionnel, porteur de nombre d’intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général. L’intercommunalité qui a forgé l’espace national depuis plusieurs décennies, a pendant longtemps connu  un retard en Ile-de-France.  Mais depuis 15 ans, ce retard est rattrapé puisque près de 80% de  la population francilienne réside en intercommunalité, dont certaines dépassent les 300 000 habitants.

Dans notre région, l’État reste un acteur important. L’ensemble des acteurs locaux n’ont pas conduit la décentralisation jusqu’à son terme. Bien que partageant les services de l’assainissement, de l’eau, des télécommunications, du gaz et de l’électricité ou du traitement des ordures ménagères dans des grands syndicats, les collectivités  n’ont pas su s’emparer collectivement des grandes questions d’aménagements, laissant un Etat pourtant à bout de souffle garder la main sur les enjeux stratégiques, sans qu’il parvienne à se ressourcer autrement qu’en jugulant l’initiative locale.

Nous avons besoins d’un Etat, mais d’un Etat stratège, pas inquisiteur.

Dans son projet de loi du 3 juillet, le gouvernement  propose un périmètre de la Métropole ramené aux 4 départements centraux (6,6 millions d’habitants). Les EPCI disparaissent fusionnés dans une structure unique, la Métropole du Grand Paris, sorte de super intercommunalité. Cette option crée une rupture majeure par rapport à la dynamique de bouclage de l’intercommunalité en cours. Elle nie le travail de coélaboration de projets de territoires engagé à travers par exemple les Contrat de Développement Territoriaux.

Cette nouvelle approche, technocratique, centralisatrice accentuera les égoïsmes locaux au détriment des solidarités territoriales et va à l’encontre des espoirs mis dans le projet de loi de Marylise Lebranchu.

Le fait métropolitain est désormais incontournable et nous faisons notre l’idée de le reconnaitre en lui confiant un rôle réel, intermédiaire entre la région et l’intercommunalité. Mais les intercommunalités le sont tout autant. Ainsi la loi devra dire les échelles de responsabilité, précises et articulées, entre la Région, la Métropole, les Intercommunalités et les communes, sans que l’un des niveaux se substitue à un autre. La question de transformer les EPCI en collectivité de plein exercice doit être posée dès maintenant. Cela sera déterminant sur la question du mode d’élection de ses représentants, de l’impact aux élections sénatoriales, mais aussi sur la question de la fiscalité et de l’autonomie financière.

La reconnaissance du fait métropolitain et de sa traduction institutionnelle signifie préalablement la finalisation de la carte intercommunale en petite couronne.

Une taille proche de 300 000 habitants pour les EPCI nous apparait comme celle nécessaire pour permettre de se tourner vers ses voisins et de construire des projets durables sur des bassins de vie cohérents, quels que soient la taille et l’appartenance politique des communes impliquées. Cela  évitera aussi les petits arrangements entre ceux qui voient d’abord les intérêts politiques avant de promouvoir ceux du territoire.

Nous sommes donc favorables à des intercommunalités de projets pour des territoires coopératifs et solidaires.

Cette carte achevée de l’intercommunalité en petite couronne a pour corollaire, dans un temps qu’il faut planifier, la disparition des 4 départements qui composent le périmètre de la métropole.

Le gouvernement, a fait le choix de privilégier le maintien des départements, structure désuète et déconnectée de la réalité du développement territorial : c’est une erreur grave.

Nous imaginons ainsi une  métropole rassemblant à la fois les collectivités la composant, et les représentants élus des territoires.

Une organisation moderne de l’Ile-de-France pose évidemment la question de la solidarité financière entre territoires et niveaux institutionnel distincts et nécessite de repenser les péréquations pour aboutir à des solidarités justes et équitables, dans le cadre d’une véritable autonomie de gestion et de compétences dévolues à chaque niveau.

Il est temps que nos parlementaires se ressaisissent pour faire du projet de loi un véritable acte III de la décentralisation.

Patrick Chaimovitch, Adjoint au Maire de Colombes, délégué à l’urbanisme et à l’aménagement, membre d’EELV

Véronique Monge, Adjointe au Maire de Colombes, déléguée à l’habitat et au logement, du groupe Citoyens Autrement

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