Après un débat en temps programmé (30 heures), en plein mois de juillet et dans un hémicycle excessivement clairsemé, l’Assemblée nationale a voté la création d’une métropole du Grand Paris. Affirmant vouloir s’attaquer aux inégalités territoriales, l’État se préoccupera-t-il (entre autres) des habitants de la cité Paul Eluard ?

Après le rejet, par le Sénat, du projet de loi initial fin juin et les débats de la Commission des lois le 3 juillet, les députés ont adopté ce jour la création d’une métropole du Grand Paris au premier janvier 2016 regroupant la capitale et la petite couronne, dans le cadre du projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles.

La métropole du Grand Paris a été votée à main levée. Écologistes et radicaux de gauche se sont abstenus.

La Métropole aura en charge les questions de logement, d’environnement et d’aménagement, tandis que les transports continueront de relever de la région Ile-de-France.

L’Assemblée a rejeté par 46 voix contre 26 (!), des amendements du Front de gauche, soutenus par la droite, soumettant la création de cette métropole à un référendum des populations concernées (6,5 millions de personnes). Le nombre de parlementaires présents au regard des enjeux laisse pantois.

La métropole sera un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui regroupera la ville de Paris et l’ensemble des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).

Les intercommunalités (EPCI) actuellement existantes dans son périmètre sont supprimées.  Cinq EPCI du 93 sont concernés : la Communauté d’agglomération de l’aéroport du Bourget, la Communauté d’agglomération de Clichy-sous-Bois Montfermeil, la Communauté d’agglomération Est Ensemble, la Communauté d’agglomération Plaine Commune et la  Communauté d’agglomération Plaine de France.

La Métropole sera administrée par un conseil composé pour un quart de représentants du conseil de Paris et pour trois quarts de ceux des conseils municipaux des autres communes qui seront élus au suffrage universel direct, un amendement gouvernemental adopté par par 61 voix contre 45 (!) répondant positivement à la  propositions du groupe écologiste représenté dans les débats par Denis Baupin.

Cette avancée démocratique quant à la désignation des conseillers métropolitains ne saurait masquer le fond et la forme de cette réforme menée au pas de charge.

L’ensemble des débats (très denses et très intéressants) dans un hémicycle déserté dès le début des débats (voir ici)peuvent être suivis à cette adresse.

On retiendra l’intervention du député François Asensi qui pointe du doigt l’indispensable péréquation entre territoires riches et territoires pauvres qui devrait être au cœur de la réforme institutionnelle.

Un exemple ? La situation financière du département de la Seine-Saint-Denis ne lui permet pas de participer au financement de la réalisation de la protection phonique de la cité Paul Eluard à Saint-Denis. La cagnotte promise à la Seine-Saint-Denis devrait y remédier. N’est ce pas une de ses vocations ?

L’État, Réseau Ferré de France, la Région, Plaine Commune, la ville ont budgetisé leur quote-part, la part du département s’élève à 20% du montant nécessaire soit 1 400 000 euros.

L’État, le gouvernement, qui par la voix de la ministre Marylise Lebranchu entend combattre les inégalités territoriales, se substituera-t-il à la défaillance du conseil général ou abandonneront-ils à leur sort les habitants de la cité Paul Eluard voués à subir les nuisances sonores dus au passage de plus de 1000 trains par jour sur un faisceau ferré d’intérêt métropolitain, national et européen ?

La balle est dans son camp.

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