Débat sur la Métropole. Démarche coopérative ou logique de domination pour la métropole ? Plaine Commune menacée. Déni de la démocratie, mépris du travail accompli.(post actualisé)

Le président de la République sait être brutal.  Le premier ministre aussi. Le gouvernement n’est pas en reste, relayé par la prise de position de 41 parlementaires et sénateurs dans une lettre ouverte au Premier ministre à propos de la Métropole du Grand Paris.

Ils viennent de le démontrer ces dernières 48 h lors de l’éviction de Delphine Batho, ils le confirment vis à vis de millions de citoyens d’Ile-de-France.

Bien moins mis en valeur dans l’actualité mais concernant des millions de franciliens et bien plus encore, les dernières options gouvernementales concernant l’avenir de la métropole francilienne procèdent bien du même esprit.

Brutalité, déni d’une approche pluraliste et concertée de l’aménagement des territoires, déni démocratique, le gouvernement entend mettre fin aux coopérations intercommunales en faisant disparaître les communautés d’agglomération de la petite couronne.

Centralisme exacerbé, dépossession des prérogatives essentielles des communes, les villes qui avaient fait la démonstration de leur attachement à l’esprit des coopératives de villes seront les premières victimes des choix gouvernementaux. Les bons élèves sont les premiers sanctionnés.

Ci-dessous les débats lors de la Commission des lois.

http://vod.assemblee-nationale.fr/media.4487#

On s’étonnera quand même que de nombreuses figures de la dite gauche du parti socialiste soient signataires de la lettre ouverte au Premier ministre.

L’emballage séduisant de la maîtrise à une échelle élargie de la question du logement, de la transition énergétique, de la péréquation entre territoires riches et territoires défavorisés a manifestement fait illusion pour certains.

Le texte en rajoute même une couche sur l’hébergement d’urgence.

L’État possède depuis un bon moment les outils pour prendre à bras le corps ces questions, que n’a-t-il fait ?

Ces décisions gouvernementales viennent de donner lieu à une déclaration de Patrick Braouezec, président de la communauté d’agglomération qui dénonce ce qui s’apparente à un véritable putsh.

C’est aussi une forme de hold-up sur le territoire. Les victimes seront nombreuses. Nombreuses parce que modestes.

Il y a quelque mois, le maire de Sevran campait devant l’Assemblée nationale, l’ensemble des élus communautaires et des élus communaux de l’agglomération de Plaine Commune ne peuvent-ils, afin de briser le mur du silence sur la question, faire de même ?

La bataille n’est pas perdue.

Ci-dessous la lettre ouverte adressée au Premier ministre réclamant cette nouvelle gouvernance. On y trouvera les noms d’Anne Hidalgo, Jean-Paul Huchon, Claude Bartolone, des présidents des conseils généraux de la Seine-et-Marne, de l’Essonne, de la Seine-Saint-Denis et de députés et sénateurs socialistes.

En gras et italiques quelques commentaires.

Lettre ouverte à Jean-Marc AYRAULT – Grand Paris : pour un sursaut métropolitain

Monsieur le premier ministre,

Nous élus franciliens pensons que l’examen du projet de loi sur les métropoles à l’Assemblée nationale doit être l’occasion de construire une métropole solidaire, démocratique et écologique. Lors de l’examen de ce texte au Sénat, les dispositions instituant la métropole de Paris ont été supprimées. On ne peut se résoudre à voir disparaître la perspective de création de cette métropole dont l’agglomération parisienne a tant besoin.

Le statu quo n’est plus possible tant  l’urgence des problèmes quotidiens auxquels  les Franciliens sont confrontés est criante. Or par sa complexité et son morcellement, l’organisation territoriale actuelle de la région Ile-de-France ne permet plus de résoudre la crise aiguë du logement, d’organiser  la transition écologique, de garantir la cohésion sociale et assurer une solidarité financière sur son territoire.

Nous considérons en outre que la création de la métropole du Grand Paris concerne tous les Français et pas seulement les Franciliens compte tenu du rayonnement mondial de la Région Capitale.

C’est pourquoi nous appelons à un sursaut métropolitain. Nous devons chacun dépasser nos intérêts particuliers, locaux ou politiques, pour promouvoir une métropole ambitieuse, efficace, démocratique et solidaire

Nous voulons proposer un scénario qui, loin d’une révolution, est une évolution, loin d’être une utopie, devient une évidence.

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Nous sommes convaincus qu’il est possible de bâtir un projet de loi rassemblant  très largement ceux qui veulent s’inscrire dans cette perspective. Celui-ci pourrait s’articuler autour des propositions suivantes.

La carte intercommunale dans les départements de l’Essonne, des Yvelines, du Val d’Oise et de Seine-et-Marne doit être revue. Il est en effet nécessaire de permettre aux communes de ces départements de se regrouper et de s’organiser, dans les plus brefs délais, en intercommunalité dotées d’une taille suffisante – y compris en leur ouvrant le droit de constituer des communautés urbaines – pour pouvoir coopérer pleinement avec la future métropole. C’est la condition pour assurer un développement polycentrique garant de l’équilibre entre tous les territoires de l’Ile-de-France.

Un fonds de péréquation doit également être constitué en vue de réduire les inégalités criantes qui existent aujourd’hui au sein de l’Ile-de-France.

(Qui pourrait s’opposer à une si bonne idée, seul souci, pourquoi si tard et accompagnée d’autant de régressions démocratiques)

La métropole du Grand Paris serait instituée, à cette première étape, sur un périmètre qui comprendrait Paris et les trois départements de la petite couronne que sont les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis.  Le choix de ce périmètre  pourrait permettre une intégration  plus poussée dès à présent pour répondre aux enjeux métropolitains et notamment à la question du logement  première préoccupation des Franciliens. Par souci d’efficacité,  la question du logement doit être aussi envisagée à une échelle plus large, celle de l’Ile de France, en associant toutes les collectivités et à partir d’outils existants, l’Etat.

Pour une gouvernance démocratique, les communes seraient représentées directement au sein de la métropole soit 124 villes (à titre de comparaison, 85 communes à Lille Métropole et 109 à Marseille Métropole). Ce mode de représentation permettait de garantir aux communes la pleine association aux décisions de la Métropole et assurerait la représentativité des diverses sensibilités des territoires.

(Un exemple : l’Ile-Saint-Denis a trois représentants dans une communauté d’agglomération de plus de 400 000 personnes pour 7 000 habitants, que pèserait 1 représentant de la même ville dans une structure représentant des millions d’habitants ?). Quant à la représentativité des différentes sensibilités[politiques] des territoires, cette nouvelle gouvernance ne fera qu’accentuer le bi-partisme et les positionnements partidaires)

Les EPCI, en respectant l’identité de celles qui ont su faire preuve de leur efficacité depuis plusieurs années, et les communes isolées de la première couronne seraient regroupés au sein de conseils de territoires destinés à gérer les compétences de proximité et les aspects opérationnels des politiques décidées par la métropole.

(La métropole décide, le conseil de territoires devient juste le bras droit exécutoire, la compétence générale des communes est morte, que reste-t)il aux maires ? Le comité des fêtes ?)

Outre des compétences opérationnelles en matière de logement et d’habitat, la métropole du Grand Paris pourrait participer aux politiques de lutte contre la pollution de l’air et garantir la transition énergétique. Elle pourrait également assurer la programmation des places d’hébergement en faveur des personnes les plus fragilisées et répondre ainsi à l’urgence sociale sur son territoire.

La Région, quant à elle, continuerait bien sûr, aux côtés des Départements, à assurer l’équilibre et la solidarité entre les territoires qui composent l’Ile-de-France.

(Continuerait,  nous-dit-on, on aimerait ici en voir un peu plus les effets).

La métropole du Grand Paris doit être une échelle qui donne le sens général et permet le partage d’objectifs communs en termes d’habitat, d’urbanisme et de transition écologique. Mais bien loin d’un projet monolithique et figé à l’intérieur de limites tracées, la métropole du  Grand Paris devra adopter une logique d’archipel et en faisant le lien avec les autres pôles urbains renforcés des départements de la grande couronne, qui contribuent d’ores et déjà au développement et à l’attractivité de la métropole. Notre vision de la métropole n’est pas exclusive, elle est inclusive et coopérative.

Avec cette proposition, nous simplifions, nous clarifions, nous démocratisons, nous assurons la solidarité et surtout, nous augmentons l’efficacité des politiques publiques. C’est grâce à cette modernisation de l’organisation institutionnelle en Ile-de-France que nous parviendrons à améliorer la vie quotidienne des habitants. C’est notre unique objectif.

(surtout l’efficacité dit-on, l’efficacité recherchée, l’optimisation des ressources sont loin d’être gagnés, l’éloignement des centres de décisions a un coût : l’abstention politique, le désintérêt citoyen. Et dire que certains se plaignent de l’éloignement de Plaine Commune… La gouvernance proposée assignera à la métropole le statut d’exoplanète politique !)

Anne HIDALGO, Jean-Paul Huchon, Vincent EBLE (président du conseil général de Seine-et-Marne), Jérôme GUEDJ (président du conseil général de l’Essonne), Stéphane TROUSSEL (président du conseil général de Seine-Saint-Denis)

et 41 députés et sénateurs d’Ile-de-France :

Alexis BACHELAYClaude BARTOLONE

Président de l’Assemblée nationale

Jean-Jacques BRIDEY

Emeric BREHIER

Christophe CARESCHE

Fanélie CARREY-CONTE

Pascal CHERKI

Carlos DA SILVA

Seybah DAGOMA

Philippe DOUCET

Olivier FAURE

Jean-Marc GERMAIN

Daniel GOLDBERG

Jérôme GUEDJ

Président du conseil général de l’Essonne

Razzy HAMMADI

Mathieu HANOTIN

Danièle HOFFMAN-RISPAL

Jean-Yves LE BOUILLONNEC

Jean-Marie LE GUEN

Bruno LEROUX

Président du groupe SRC

Annick LEPETIT

Sandrine  MAZETIER

Maud OLIVIER

Elisabeth POCHON

Pascal POPELIN

Michel POUZOL

René ROUQUET

Eduardo RIHAN CYPEL

Julie SOMMARUGA

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