Alerte, la fracturation hydraulique pour l’exploitation des gaz de schiste soumise à une décision du Conseil constitutionnel !

Le rapporteur public du Conseil d’État recommande le renvoi au Conseil constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la loi de juillet 2011 interdisant la technique de la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz de schiste en France.

Depuis le 13 juillet 2011, cette technique controversée est interdite en France.

Le gouvernement avait décidé en octobre 2011 d’abroger les deux permis exclusifs de recherche de gaz de schiste attribués à la compagnie américaine Schuepbach qui souhaitait employer la technique de fracturation hydraulique en Aveyron, en Lozère, dans l’Hérault et en Ardèche.

La ministre de l’écologie, Delphine Batho avait rejeté au début du mois l’idée d’assouplir cette loi.

Quand on sait que le conseil constitutionnel a, au nom de « la liberté d’entreprendre », supprimé le quota de 10% de construction à ossature bois imposé par la loi Grenelle 2, on ne peut qu’être extrêmement inquiet.

S’oriente-t-on vers l’exploitation des gaz de schiste en France au mépris de la nécessaire transition énergétique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et des nappes phréatiques?

Publicités