39 députés socialistes (un seul signataire de la Seine-Saint-Denis, Daniel Goldberg) demandent l’application du non cumul des mandats dès maintenant.

Jacques Valax, député du Tarn fut le rapporteur d’une proposition de loi organique du groupe socialiste, dont le premier signataire était Jean-Marc Ayrault, « visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale ».

« On manque de courage politique », déplore M. Valax. L’avis – non public – du Conseil d’Etat transmis vendredi 22 février au gouvernement et recommandant que les règles de non-cumul prennent effet en 2017, à échéance des mandats parlementaires en cours, est un paravent, un ultime prétexte derrière lequel pourrait se réfugier l’exécutif pour repousser à plus tard un non-cumul effectif.

Dans une tribune adressée au Monde, mardi 26 février, M. Valax ainsi que trente-huit de ses collègues députés rappellent que, « le non-cumul des mandats, c’est maintenant ».

Communiqué d’EELV le 22 février :

« Les récents développements sur le report du non-cumul des mandats semblent destinés à préparer l’opinion à un incroyable repli. Alors que la limitation du cumul des mandats était attendue par une large majorité de nos concitoyens comme la marque d’une pratique démocratique renouvelée, on semble, une fois encore, repousser le changement à plus tard.

La question du cumul des mandats serait pourtant exemplaire pour illustrer la capacité du gouvernement à bousculer les conservatismes et les vieilles baronnies. Sur ce sujet, nul besoin d’une majorité particulière au Parlement, nul travail de conviction à engager dans l’opinion, nulle hostilité de secteurs de l’économie ou de la finance à ménager, nulle compétitivité à préserver, nul déséquilibre budgétaire à compenser. La limitation du cumul des mandats n’a d’autre adversaire dans la société française que ceux qu’elle atteint directement.

Et pourtant, on s’apprêterait à y renoncer ! La majorité se montrerait incapable de respecter les promesses du candidat François Hollande sur une question aussi simple à résoudre? Si tel devait être le cas, le risque serait grand de réduire sa crédibilité à affronter avec courage et détermination la modernisation d’une société sclérosée par des vieilles pratiques.

La majorité doit demeurer fidèle à l’engagement pris durant la campagne présidentielle devant des millions de Françaises et de Français. Sa crédibilité est aussi à ce prix.«

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