Principe de précaution et ondes électromagnétiques. Ministres et députés socialistes ne souhaitent pas se fâcher avec les opérateurs de téléphonie mobile

L’Assemblée nationale examine aujourd’hui une proposition de loi déposée par la députée Laurence Abeille (EELV), qui vise à instaurer un principe de précaution pour limiter les risques sanitaires liés à l’exposition aux ondes électromagnétiques– antennes-relais, téléphones mobiles, Wi-Fi.

Auditionné par cette parlementaire dans le cadre de la commission Développement durable le 10 janvier, au titre de l’association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) dont le bureau n’a pas arrêté de position commune, j’avais fait part de la nécessité d’un fort encadrement de l’activité des opérateurs en m’appuyant sur des éléments objectifs, à savoir les résultats de la campagne de mesures effectuées sur Plaine Commune en majorité dans des lieux sensibles (écoles, crêches…). 134 mesures ont été effectuées.

Ces résultats démontrent qu’il est possible de combiner qualité de service de la téléphonie mobile et des bas voire très bas niveaux d’expositions des populations prenant en compte l’impératif de santé publique.

Mais les opérateurs résistent à des reconfigurations de leurs réseaux qui leur coûteraient cher (antennes supplémentaires).

Leurs objections financières, leur déni des nombreuses alertes en terme de santé publique sont relayés au plus haut niveau, ainsi les ambitions du texte ont été très largement revues à la baisse par les députés socialistes, lors de son examen devant la commission des affaires économiques.

Le texte posait la définition d’un nouveau seuil basé sur le principe « As Low As Reasonably Achievable », principe dit ALARA c’est-à-dire aussi bas que possible.

Le texte permettait aussi , pour protéger les plus jeunes enfants, d’interdire les bornes Wi-Fi dans les crèches et de privilégier la connexion filaire dans les établissements scolaires et les lieux d’accueil du public, comme les bibliothèques.

Il proposait aussi d’instaurer le principe d’une étude d’impact sanitaire et environnemental, réalisée par des équipes scientifiques indépendantes, avant toute mise en œuvre de nouvelles technologie émettant des rayonnements électromagnétiques à l’image de la 4G dont le déploiement est prévue… sans étude préalable.

La coalition de différents ministres, Fleur Pellerin à l’Économie numérique, Marisol Touraine à la Santé, Vincent Peillon à l’Éducation, de députés socialistes et l’actif lobbying des opérateurs a encore, (une fois de plus), balayé toute avancée sur ce dossier.

Sur le terrain rien ne semble donc pouvoir changer, les opérateurs devront choisir entre deux attitudes : la concertation et l’engagement de se soucier des impératifs de santé publique ou le déni.

Dans le deuxième cas, ce sera la confrontation avec les citoyens et leurs élus. Nous en reparlerons.

http://www.robindestoits.org/

http://www.priartem.fr/

http://www.agirpourlenvironnement.org/

http://www.electrosensible.org/b2/index.php/accueil/

Communiqué de Priartem, Agir pour l’Environnement et le Collectif des électrosensibles de France

Paris, le 30 janvier 2013 : La proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques va être présentée aux députés en séance plénière jeudi 31 janvier 2013 à partir de 15h. La proposition initiale portée par la députée Laurence Abeille qui visait à appliquer le principe de précaution aux ondes électromagnétiques a été profondément dénaturée par la Commission des Affaires Economiques, ce que dénoncent Priartem, Agir pour l’Environnement et le Collectif des électrosensibles de France.

« De l’abandon de l’interdiction du wifi dans les écoles (et même les crèches !) à celui du principe ALARA qui consiste à obliger les opérateurs à exposer les riverains d’antennes à des niveaux aussi bas que possible ou encore à la négation pure et simple du problème médical et social posé par l’électrohypersensibilité, en passant par le rejet du rétablissement de l’obligation du permis de construire pour l’installation de stations de base… la liste des renoncements est longue et montre le peu d’empressement du législateur à mettre en place une véritable politique de santé publique dans ce dossier »souligne Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’Environnement.

Alors que l’Organisation Mondiale de la Santé a classé les ondes électromagnétiques (y compris celles des antennes relais) comme potentiellement cancérigènes pour l’homme, alors que l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale a clairement invité les responsables politiques à baisser les seuils d’exposition, alors que l’Agence européenne de l’environnement vient une nouvelle fois de s’inquiéter de l’attentisme des décideurs en matière d’alerte sanitaire, les parlementaires oseront-ils enfin s’affranchir de l’influence des opérateurs de téléphonie mobile ?

Pour les associations, il est grand temps que les députés prennent leur responsabilité. Plus personne ne peut dire aujourd’hui « le risque n’existe pas ». « Si des doutes subsistent – et ils subsisteront encore longtemps – ils doivent bénéficier aux citoyens et à la santé publique, sinon le coût social risque d’être très lourd», déclare Janine Le Calvez, présidente de Priartem.

Plus personne ne peut nier l’existence des électrosensibles et, pour Manuel, fondateur du Collectif des électrosensibles de France, « les députés doivent pouvoir débattre de ce grave problème de société : comment garantir aux personnes devenues intolérantes aux ondes électromagnétiques le droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé et le respect de leur droits fondamentaux ? »

Le gouvernement a justifié les reculs proposés en arguant du fait que l’Agence nationale de sécurité sanitaire allait prochainement publier une mise à jour de l’expertise sanitaire sur la téléphonie mobile. Pour les associations, le gouvernement semble prêt à agir dès lors qu’il disposera de certitudes scientifiques, niant de fait l’intérêt même du principe de précaution. Comme pour l’amiante et le tabac, le gouvernement propose ainsi de légiférer une fois que les conséquences sanitaires seront avérées !

Les associations ont adressé aux parlementaires et au premier Ministre des appels à réintroduire dans la loi ce qui fondait la proposition de loi initiale c’est-à-dire toutes les dispositions allant dans le sens d’une meilleure protection des citoyens et tout particulièrement des populations sensibles.

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